J.O. Numéro 41 du 18 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 7 février 2000 portant radiation (ingénieurs du corps des mines)


NOR : ECOI0000085A




Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 février 2000, M. Poinssot (Alain), ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines sur sa demande, avec jouissance différée de pension, en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite à compter du 1er avril 1999.